Les entrepreneurs et leurs conseils sont, aujourd’hui plus que jamais, sujets à un devoir de loyauté réciproque.

Nous insistons beaucoup auprès de nos clients sur l’exclusivité de nos relations. Quand il n’y a pas exclusivité, le risque est grand pour le conseil de défendre ses propres intérêts contre ceux de son client.

Sous l’impulsion des juges et de la volonté générale de moralisation des affaires, la loi a tendance à pencher dans ce sens en établissant un devoir de loyauté.

Plus que jamais, les entrepreneurs et leurs conseils vont faire équipe pour réussir la meilleure transaction possible.

Ce devoir de loyauté incite aussi à plus de formalisme dans les avants-contrats (lettre d’intention -LOI-). Concrètement, s’il est définit formellement une date de fin d’exclusivité des pourparlers dans une LOI, il sera difficile de considérer comme déloyale une rupture survenue à cette même date.

Tout au long du processus, la transparence des échanges devient donc indispensable.

Sources : les Echos (Avril 2011)